Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 — Contenex S.r.l., Via del Porto 15, 16100 Genova (GE), Italia — P.IVA IT04XXXXXXXX
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de conteneurs maritimes, de services de transport, d'aménagement et de maintenance proposés par Contenex S.r.l. (ci-après « Contenex »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des conteneurs maritimes ISO neufs ou d'occasion (Grade A, Grade B), ainsi que des conteneurs aménagés. Les caractéristiques techniques, dimensions et conditions des conteneurs sont décrites sur notre site. Malgré notre soin à maintenir les informations à jour, Contenex se réserve le droit de corriger toute erreur. Les photos sont à titre indicatif.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA italienne applicable (22%) est calculée lors de la finalisation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, sauf mention contraire. Contenex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est ferme à réception du paiement ou de l'acompte convenu. Contenex accuse réception de la commande par email. Pour toute commande via formulaire de devis, la commande est confirmée uniquement après signature du bon de commande écrit et versement de l'acompte.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire SEPA, carte de crédit (Visa, Mastercard) via Stripe, et PayPal. Pour les professionnels, des délais de paiement à 30 jours fin de mois peuvent être accordés sur demande et sous réserve d'acceptation. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur en Italie, sans mise en demeure préalable.
6. Livraison
Les délais de livraison indiqués (24-48h Italie du Nord) sont donnés à titre indicatif et démarrent à compter de la confirmation de commande et du paiement. Contenex ne peut être tenu responsable des retards liés à des événements de force majeure. La livraison s'effectue sur site client ; l'accès doit permettre le passage d'un véhicule de 18 m de long. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur dès la livraison.
7. Réception et réserves
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu d'inspecter le conteneur et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison en cas de dommages constatés. À défaut de réserves écrites sur le bon de livraison, le conteneur est réputé livré conforme. Les réclamations ultérieures ne pourront être prises en compte.
8. Garantie
Les conteneurs neufs bénéficient d'une garantie de 12 mois sur les défauts de fabrication. Les conteneurs d'occasion sont vendus en l'état, avec inspection préalable. Contenex garantit leur étanchéité au jour de la livraison pour les grades A et B. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant ou des conditions météorologiques exceptionnelles.
9. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement aux achats effectués par des consommateurs (non professionnels) hors établissement commercial. Il ne s'applique pas aux achats de biens fabriqués selon les spécifications du client ni aux ventes entre professionnels.
10. Responsabilité
La responsabilité de Contenex est limitée au montant de la commande. Contenex ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. L'utilisation des conteneurs doit respecter la réglementation locale en matière de permis de construire et d'urbanisme, dont la vérification incombe à l'acheteur.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit italien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Gênes sera seul compétent, y compris pour les procédures d'urgence.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : Contenex S.r.l. — Via del Porto 15, 16100 Genova — contact@contenex-sarl.com — +39 350 530 8335